Atelier Cél'IN – Aménagements et décoration d'intérieurs
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Atelier Cél'IN fournit des prestations de conseil en décoration et aménagement d'intérieurs, ainsi que de valorisation immobilière. Les prestations sont détaillées dans le devis accepté par le Client.
Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations proposées sont :
Atelier Cél'IN exerce une mission de conception et de conseil.
Elle n'intervient pas en qualité d'architecte DPLG ni de maître d'œuvre, sauf mention spécifique dans le devis. Les plans et visuels fournis sont des documents de conception non techniques et non exécutoires.
La mission confiée à Atelier Cél'IN est une mission de conception et de conseil en aménagement et décoration d'intérieur.
Sauf mention contraire explicitement indiquée dans le devis signé, les prestations suivantes ne sont pas incluses :
Les plans et visuels (visuels 3D non contractuels) fournis par Atelier Cél'IN sont des supports de conception et d'aide à la projection. Ils ne constituent pas des plans d'exécution technique. Le client reste seul responsable :
Toute prestation complémentaire fera l'objet d'un devis additionnel.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé.
La mission débute après :
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Modalités :
Tout retard de paiement entraînera :
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en cas de retard indépendant de la volonté d'Atelier Cél'IN.
Tout retard imputable au Client (documents manquants, validations tardives) suspend les délais.
Le Pack Signature est soumis à une surface minimale facturable de 9 m². Toute surface inférieure fera l'objet d'une facturation sur la base minimale correspondante.
Le Pack Signature comprend :
Toute demande de modification supplémentaire au-delà de la phase d'ajustement incluse donnera lieu à une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur.
Toute validation d'aménagement, implantation ou sélection doit faire l'objet d'une confirmation écrite par le Client.
Aucune modification ne pourra être prise en compte sans validation écrite.
Les visuels 3D sont des représentations d'intention.
Des variations mineures peuvent exister entre les visuels et la réalité (teintes, textures, luminosité). Ils ne constituent pas des documents techniques d'exécution.
Ne sont pas inclus dans le Pack Signature sauf mention expresse :
Le Client reste seul responsable :
Les références proposées dans la shopping list sont données à titre indicatif.
Le Prestataire ne peut garantir :
En cas d'indisponibilité, des alternatives pourront être proposées.
Atelier Cél'IN est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité ne pourra être engagée :
Les plans, visuels, moodboards et documents transmis restent la propriété intellectuelle d'Atelier Cél'IN.
Ils sont destinés exclusivement au projet défini dans le devis.
Ils ne peuvent être reproduits ou transmis sans autorisation écrite.
Pour les contrats conclus à distance avec un particulier, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours. Toutefois, si la prestation débute avant la fin de ce délai avec l'accord du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
En cas d'annulation :
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à : contact@atelier-celin.fr
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise.